Les recours en cas de litige

26 mars 2007

Avant de vous retourner contre votre transporteur, vérifiez vos droits et les obligations auxquelles il s’était engagé dans la livraison de votre colis. Munissez-vous ensuite de tous les documents utiles pour votre réclamation, qui doit toujours être effectuée dans un délai maximum.

Si votre colis a été livré en retard

Les délais de livraison de colis communiqués par les transporteurs express sont toujours donnés à titre indicatif. Certains retards de livraison de colis ne sont pas imputables aux transporteurs : intempéries climatiques, grèves, blocages en douane… Toutefois, si le retard de livraison de votre colis relève pleinement de la responsabilité du transporteur, ce dernier offre alors une garantie commerciale de remboursement total ou partiel de votre envoi.

Vous devrez en faire la demande explicite auprès du service clientèle, dans un délai mentionné dans les Conditions Générales de Vente. Il faudra alors fournir la preuve du retard en joignant à votre réclamation le bordereau d’expédition de votre colis, complété par la preuve de livraison signée par le destinataire. Mais sachez que le remboursement par votre transporteur ne couvrira que les frais d’envoi, c’est-à-dire que vous ne serez aucunement indemnisé sur les possibles conséquences du retard de livraison de votre colis (perte d’un client, d’un marché…)

Si votre colis a été endommagé ou perdu

Un recours est évidemment prévu auprès de votre transporteur express, mais là encore il doit être accompagné de justificatifs et effectué dans un délai assez court (généralement une vingtaine de jours). Les modalités d’indemnisations sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Si votre colis a été endommagé au cours de son transport, le destinataire doit le signaler dès la livraison du colis, sur le bon émargé prévu à cet effet. Il faut qu’il émette des réserves précises, détaillées, datées et signées afin que celles-ci soient recevables. La lettre de réclamation doit ensuite être adressée avec le bordereau d’expédition, la facture du colis, la nature du sinistre et le détail chiffré du préjudice. En cas de perte, joignez le bordereau d’expédition ainsi que tous les documents justifiant l’existence et la valeur du colis.

Enfin, pensez à faire des photocopies des documents que vous adressez au service clientèle de votre transporteur, que nous vous conseillons d’envoyer par courrier recommandé.

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