Document

12 mars 2007

Est considéré comme « document » tout support papier ne présentant aucune valeur commerciale. Un document à valeur commerciale sera à l’inverse qualifié de « marchandise ». Les documents ne sont du coup pas soumis aux droits de douane.
Toutefois, la réglementation douanière de certains pays peut considérer comme marchandise ce que d’autres pays considèrent comme document. Ainsi, des livres, catalogues, calendriers, photographies, dessins, magazines, journaux et autres articles du même genre peuvent être perçus comme une marchandise et donc taxés en douane.
Pour l’envoi d’un document de cette nature hors de l’Union Européenne, nous vous conseillons donc de vous adresser à votre transporteur express afin de connaître la législation douanière exacte du pays destinataire de votre colis.

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