Droits de douane/Dédouanement

12 mars 2007

Les droits de douane sont une taxe prélevée sur une marchandise lors de son passage à la frontière entre deux états. Ces droits correspondent généralement à la TVA du pays où la marchandise veut entrer.
Le calcul des droits de douane est basé sur la valeur de la marchandise. Raison pour laquelle vos marchandises doivent toujours être accompagnées d’une facture détaillant leur contenu, leur valeur et leur origine si elles sont à destination d’un pays hors de l’Union Européenne.


Mais avec certains pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, il est toutefois possible de bénéficier d’un dédouanement. En effet, des états ont des accords commerciaux privilégiés avec l’Union Européenne, comme les pays appartenant à l’AELE. Du coup, vos marchandises peuvent être dédouanées, c’est-à-dire exonérées des droits de douane. Pour cela, vous devez prouver la provenance européenne de vos marchandises en joignant à votre expédition une
déclaration d’origine.


Pour bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de douanes, deux documents utiles : le document EUR1, un certificat d’origine, à utiliser pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l’Union européenne ; le document ATR à utiliser pour les envois de marchandises en provenance de l’Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

Voir article « Quand joindre une facture ou un document pro forma à vos colis ?»

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