Droits de douane/Dédouanement

12 mars 2007

Les droits de douane sont une taxe prélevée sur une marchandise lors de son passage à la frontière entre deux états. Ces droits correspondent généralement à la TVA du pays où la marchandise veut entrer.
Le calcul des droits de douane est basé sur la valeur de la marchandise. Raison pour laquelle vos marchandises doivent toujours être accompagnées d’une facture détaillant leur contenu, leur valeur et leur origine si elles sont à destination d’un pays hors de l’Union Européenne.


Mais avec certains pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, il est toutefois possible de bénéficier d’un dédouanement. En effet, des états ont des accords commerciaux privilégiés avec l’Union Européenne, comme les pays appartenant à l’AELE. Du coup, vos marchandises peuvent être dédouanées, c’est-à-dire exonérées des droits de douane. Pour cela, vous devez prouver la provenance européenne de vos marchandises en joignant à votre expédition une
déclaration d’origine.


Pour bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de douanes, deux documents utiles : le document EUR1, un certificat d’origine, à utiliser pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l’Union européenne ; le document ATR à utiliser pour les envois de marchandises en provenance de l’Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

Voir article « Quand joindre une facture ou un document pro forma à vos colis ?»

Document

12 mars 2007

Est considéré comme « document » tout support papier ne présentant aucune valeur commerciale. Un document à valeur commerciale sera à l’inverse qualifié de « marchandise ». Les documents ne sont du coup pas soumis aux droits de douane.
Toutefois, la réglementation douanière de certains pays peut considérer comme marchandise ce que d’autres pays considèrent comme document. Ainsi, des livres, catalogues, calendriers, photographies, dessins, magazines, journaux et autres articles du même genre peuvent être perçus comme une marchandise et donc taxés en douane.
Pour l’envoi d’un document de cette nature hors de l’Union Européenne, nous vous conseillons donc de vous adresser à votre transporteur express afin de connaître la législation douanière exacte du pays destinataire de votre colis.

Déclaration d’origine

12 mars 2007

La déclaration d’origine peut être requise pour des expéditions de marchandises à destination de pays qui ont développé des accords particuliers et privilégiés avec l’Union Européenne. En effet, ce document attestant que vos marchandises sont d’origine et de fabrication européennes permet alors de ne pas payer de
droits de douane.